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Description du service

ZoneFormulaires est un service Web de gestion et de création de formulaires, et un site de publication. Vous comprenez et convenez que le service peut inclure des annonces ciblées, ou d'autres informations, comme ceux détaillés dans la politique de confidentialité.

Vous comprenez et convenez que le service est offert sur une base "telle quelle".

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Respect de l'information privée et protection des données

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Marques déposées

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Contenu

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Aucun utilisateur ne transmettra de Contenu ou ne participera à des activités sur le service qui, selon Intellogix, risquent d'être interdites conformément à la loi, sans égard à la juridiction applicable, incluant les lois gouvernant le cryptage de logiciel, l'exportation de technologie, la transmission d'obscénité, ou des utilisations permises de propriété intellectuelle.

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De ne pas perturber ou nuire à tout autre utilisateur du Service ou des sites affiliés ou reliés
De ne pas télécharger ou transmettre de virus, ou tout autre fichier ou application, nuisible qui pourrait perturber ou nuire au Service
De ne pas usurper, ou tenter d'usurper, le compte, le Service ou le système, d'une autre personne sans son autorisation explicite
De ne pas émettre par ou sur ce Service, du spam, des lettres de chaîne, des courriels indésirables, ou autre type de courrier électronique non sollicité, aux gens ou aux entités qui n'ont pas accepté de faire partie d'un tel envoi
De ne pas tenter d'obtenir l'accès non autorisé au Service ou aux parties du Service qui sont restreintes

Vous convenez de plus que vous êtes seul responsable des actions et des communications entreprises ou transmises sous votre compte, et que vous vous soumettrez à toutes les lois locales, publiques, nationales et internationales applicables. La juridiction applicable : district de Québec, QC (CANADA).

Forums et zones interactives

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De ne pas transmettre, distribuer ou publier de Contenu, qui constituerait ou encouragerait à commettre une offense criminelle, violerait les droits de n'importe quel parti, ou violerait n'importe quelle loi locale, publique, nationale ou internationale
De ne pas transmettre, distribuer ou publier de Contenu, qui peut enfreindre n'importe quel brevet, marque, secret commercial, ou droit intellectuel ou de propriété de n'importe quel parti
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De ne pas distribuer ou publier, sans la permission écrite d'Intellogix, des promotions non sollicitées, en faisant de la publicité ou des sollicitations pour des fonds, des marchandises ou des services, incluant de courrier indésirable et du spam.

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La publicité sur le service

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Arrêt de service ou cancellation

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Liaisons et logiciels

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Aucune revente de service

Vous acceptez de ne pas revendre, ne pas reproduire, ne pas vendre ou ne pas exploiter, pour tous les buts commerciaux, le service ou n'importe quelle partie en ou utilisation de ou accès au service sans consentement antérieurement écrit d'Intellogix.

Utilisation à l'étranger

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